Pendant que gauche et droite jouent à « qui perd gagne » à la loterie des municipales, en France, aucun politique n’entend mettre sur le tapis la question de la rétention de sûreté. Que cache l’ombre d’un concept si rassurant ?

Un éclairage sur la pénalité en démocratie se vaut bien. Le projet de loi débattu en France début janvier par les députés ne concernait à l'origine que les pédophiles et les meurtriers d'enfants. Mais plusieurs députés ont durci le texte présenté par Rachida Dati. Il prévoyait que les détenus condamnés à au moins 15 ans de prison pour meurtre, assassinat, torture, acte de barbarie ou viol sur mineur ne seraient plus automatiquement remis en liberté après avoir purgé leur peine, mais placés dans des centres fermés en fonction de leur « dangerosité. » Les barreaux ont dit s'inquiéter « de voir apparaître, pour la première fois dans notre droit pénal une peine seulement fondée sur la dangerosité supposée d'un citoyen, hors de tout contexte de récidive. »

Le Conseil constitutionnel a tranché

Le Conseil constitutionnel a donné tort à tout le monde, jeudi 21 février, en rendant sa décision sur la rétention des criminels dangereux. Il récuse l'argument principal des députés et sénateurs socialistes qui l'avaient saisi. Les « sages », qui siégeaient en absence de Jacques Chirac, Valéry Giscard d’Estaing et Pierre Joxe, ont estimé que le placement à vie des auteurs de crime, après leur peine de prison, dans un centre de rétention de sûreté, est possible, car il n'est ni une peine ni une sanction. Il valide la création des nouveaux « centres socio-médico-judiciaires » par la loi présentée par la garde des sceaux. Mais il en limite aussitôt la portée, en rendant la loi guère applicable avant quinze ans. Ce laps de temps suffit pour qu’un retour de la gauche au pouvoir annule la loi. Le Conseil constitutionnel sanctionne ainsi tous les efforts déployés par le gouvernement et la majorité pour permettre son application immédiate.

La décision du Conseil constitutionnel est sujette à critique

En jugeant que la rétention de sûreté n'est pas une peine, le Conseil constitutionnel fait application de la Déclaration des droits de l'homme. Il est question du principe de la non-rétroactivité des peines en matière pénale. Deux positions étaient envisageables : ou bien la rétention de sûreté est une peine, et il n'est pas besoin de recourir à la Déclaration des droits de l'homme pour justifier l'application du principe de droit intangible de la non-rétroactivité. Ou bien la rétention de sûreté n'est pas une peine.

Maurice Koziolek donne des précisions dans son article du Monde, daté du 4 mars : « Cela pose un problème juridique et philosophique. En droit, il n'est pas possible de considérer la privation de liberté comme une mesure d'accompagnement de la sanction pénale, sans qu'il y ait une incrimination ( Nullum crimen sine lege) aggravant la sanction initiale. Ce qui rendrait illégale la rétention de sûreté en cas de volonté d'application immédiate. Sur le plan idéologique, la rétention de sûreté rappelle les pires moments de l'histoire : eugénisme en l'Allemagne nazie, internements psychiatriques dans l'ex-URSS, emprisonnements à Guantanamo… »

La garde des sceaux s’est tout de même félicité concernant le sort des « psychopathes actuellement détenus » :  « Ces personnes pourraient être placées en rétention de sûreté si elles violent les obligations nouvelles imposées par la loi liées à la surveillance judiciaire à leur sortie de prison. »  Le Conseil constitutionnel a validé le principe de la « surveillance de sûreté » qui s'appliquera aux détenus qui sortiront de prison dès sa promulgation. Ces condamnés, qui sortiraient sous bracelet électronique mobile, avec l'obligation de pointer dans un commissariat ou de se soigner, seraient placés dans un centre de rétention de sûreté s'ils ne respectent pas ces mesures.

« Nous sommes dans une période sombre pour notre justice »

Robert Badinter est inquiet. Nous nous souvenons qu’il est à l’origine de l’abolition de la peine de mort en France, en 1981. Par sa plaidoirie, il avait sauvé la vie de Patrick Henry, meurtrier de Philippe Bertrand, âgé alors de 7 ans. Un soulèvement de haine à son encontre s’était créé, amplifié par son comportement détaché devant les caméras de télévision après sa première garde à vue. La plupart des éditorialistes et des hommes politiques de l’époque réclamaient la peine de mort pour son crime.

L’ancien président du Conseil constitutionnel (1986-1995) donne une synthèse des effets possibles de la décision du Conseil constitutionnel : « Le Conseil a donc retiré une partie du venin de la loi. Mais il a accepté le principe de la détention pour dangerosité, hors toute commission d'infraction. Qui ne voit le brouillard dans lequel on va plonger la justice ? On crée l'emprisonnement pour raisons de dangerosité, concept éminemment flou. Une personne sera enfermée, non plus pour les faits qu'elle a commis, mais pour ceux qu'elle pourrait commettre. On perd de vue l'un des fondements d'une société de liberté. On est emprisonné parce que l'on est responsable de ses actes. Nous passons d'une justice de responsabilité à une justice de sûreté. C'est un tournant très grave de notre droit. Les fondements de notre justice sont atteints. Que devient la présomption d'innocence, quand on est le présumé coupable potentiel d'un crime virtuel ? »

Plus globalement, Robert Badinter opterait pour la posture pessimiste : « Il y a eu des heures de gloire pour la justice : la fin de la torture, du bagne, l'abolition de la peine de mort, la possibilité pour un citoyen français de faire un recours à la Cour européenne des droits de l'homme. Aujourd'hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice. »

Malgré la décision du Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy a demandé, vendredi 22 février, au premier président de la Cour de cassation de lui faire des « propositions » pour que la rétention de sûreté des criminels dangereux à leur sortie de prison s'applique immédiatement. Robert Badinter explique que « si le président entend passer outre la décision du Conseil, une voie lui est ouverte : demander au Parlement la révision de la Constitution. »

D’ici là la loi pourrait encore se voir durcir. Dans un sondage Ifop pour le Figaro, l'opinion estime que, dans l'ordre, la rétention de sûreté « va diminuer le taux de récidive en maintenant en détention les criminels toujours dangereux à l'issue de leur peine » (81 % des sondés) et qu'elle « va être dissuasive à l'égard des criminels » (56 % des sondés). Pour 39 % d'entre eux, l'instauration de la rétention de sûreté « est une atteinte aux libertés car elle condamne de nouveau des individus ayant déjà effectué leur peine de prison. » 64 % des personnes interrogées estiment, comme le président de la République, qu'« il faut appliquer dès maintenant la rétention de sûreté à ces personnes pour éviter qu'elles récidivent. »

Robert Badinter craint ce possible durcissement, approuvé par l’opinion : « Le prochain fait divers saisissant nous le dira. Lorsqu'un crime grave aura été commis par une personne qui aura tué ou violé plusieurs années auparavant, mais n'aura été condamnée qu'à une peine de dix ans par exemple, au lieu des quinze ans prévus par la loi, on demandera l'abaissement de ce seuil à ce niveau. Ainsi, par touches successives, on verra s'étendre le domaine de la rétention de sûreté. »

Des supplices aux cellules

En 1975 sortait l’ouvrage Surveiller et Punir de Michel Foucault. Il avait été reçu par Roger Pol-Droit pour une interview publiée dans le journal Le Monde du 21 février 1975 :

On répète pourtant volontiers que la prison, au moins idéalement, « soigne » ou « réadapte » les délinquants. Elle est - ou devrait être, dit-on – plus « thérapeutique » que punitive…

Michel Foucault : La psychologie et la psychiatrie criminelle risquent d’être le grand alibi derrière lequel on maintiendra, au fond, le même système. Elles ne sauraient constituer une alternative sérieuse au régime de la prison, pour la bonne raison qu’elles sont nées avec lui. La prison que l’ont voit s’installer aussitôt après le Code pénal se donne, dès le départ, pour une entreprise de correction psychologique. C’est déjà un lieu médico-judiciaire. On peut donc mettre tous les incarcérés entre les mains de psychothérapeutes, ça ne changera rien au système de pouvoir et de surveillance généralisée mis en place au début du XIXe siècle.

Reste à savoir quel « bénéfice » la classe au pouvoir retire de la constitution de cette armée de délinquants dont vous parliez…

M.F. : Eh bien, cela lui permet de briser la continuité des illégalismes populaires. Elle isole en effet un petit groupe de gens que l’on peut contrôler, surveiller, connaître de bout en bout, et qui sont en butte à l’hostilité et à la méfiance des milieux populaires dont ils sont issus. Car les victimes de la menue délinquance quotidienne, ce sont encore les gens les plus pauvres.
Et le résultat de cette opération est bien en fin de compte un gigantesque profit économique et politique. Un profit économique : les sommes fabuleuses que rapportent la prostitution, le trafic de la drogue, etc. Un profit politique : plus il y a de délinquants, plus la population accepte les contrôles policiers ; sans compter le bénéfice d’une main d’œuvre assurée pour les basses besognes politiques : colleurs d’affiches, agents électoraux, briseurs de grèves… Dès le second Empire, les ouvriers savaient très bien que les « jaunes » qu’on leur imposait, tout comme les hommes de bataillons anti-émeutes de Louis-Napoléon, sortaient de prison…

Tout ce qui se trame et s’agite autour des « réformes », de « l’humanisation » des prisons serait donc un leurre ?

M.F. : Il me semble que le véritable enjeu politique, ce n’est pas que les détenus aient un bâton de chocolat le jour de Noël, ou qu’ils puissent sortir pour faire leurs Pâques. Ce qu’il faut dénoncer, c’est moins le caractère « humain » de la prison que son fonctionnement social réel, comme élément de constitution d’un milieu délinquant que les classes au pouvoir s’efforcent de contrôler. Le vrai problème, c’est de savoir si la fermeture de ce milieu sur lui-même pourra prendre fin, s’il demeurera ou non coupé des masses populaires. En d’autres termes, ce qui doit être l’objet de la lutte, c’est le fonctionnement du système pénal et de l’appareil judiciaire dans la société. Car ce sont eux qui gèrent les illégalismes qui les font jouer les uns contre les autres.

Comment définir cette « gestion des illégalismes » ? La formule suppose une conception inhabituelle de la loi, de la société, de leurs rapports ?

M.F. : Seule une fiction peut faire croire que les lois sont faites pour être respectées, la police et les tribunaux, destinés à les faire respecter. Seule une fiction théorique peut faire croire que nous avons souscrit une fois pour toutes aux lois de la société à laquelle nous appartenons. Tout le monde sait aussi que les lois sont faites par les uns et imposées aux autres.
Mais il semble que l’on peut faire un pas de plus. L’illégalisme n’est pas un accident, une imperfection plus ou moins inévitable. C’est une élément absolument positif du fonctionnement social, dont le rôle est prévu dans la stratégie générale de la société. Tout dispositif législatif a ménagé des espaces protégés et profitables où la loi peut être violée, d’autres où elle peut être ignorée, d’autres, enfin, où les infractions sont sanctionnées.
A la limite, je dirais volontiers que la loi n’est pas faite pour empêcher tel ou tel type de comportement, mais pour différencier les manières de tourner la loi elle-même.

Il reste que pour Rachida Dati, « Ce n'est pas jouer sur l'émotion que de protéger les Français des criminels les plus dangereux. La justice est le pilier de l'Etat de droit. Elle réprime et elle protège. Si on ne protège pas les victimes, les Français n'auront plus confiance dans leur justice. […] Et la rétention de sûreté, ce n'est pas un enfermement à vie. C'est la prise en charge de criminels dangereux pour qu'ils soient contraints de se soigner avant de réintégrer la société. C'est cela la lutte contre la récidive. »

Article publié le 10 mars 2008. N'hésitez pas à laisser des commentaires.